Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président Warsmann, si j'en crois les gazettes, tel Ulysse, vous vous êtes fait attacher au mât du navire pour ne pas être attiré par les sirènes gouvernementales et pour éviter le naufrage, mais, manifestement, vous n'êtes pas suivi par vos compagnons, nombreux à vouloir desserrer vos liens. (Sourires.)

Le débat d'aujourd'hui se déroule dans un contexte très particulier. Un mouvement social vigoureux et motivé a aujourd'hui mis dans la rue plus de manifestants que le 7 septembre dernier, que le 23 septembre dernier ou que samedi dernier. Cela veut dire que nos concitoyens rejettent le projet du Gouvernement sur les retraites, qu'ils ont compris que ce projet est injuste, en même temps qu'il n'est pas financé.

Le projet de loi organique que nous examinons ce soir en est l'une des preuves. Ce texte a pour objet de proposer des solutions pour rembourser la dette sociale, c'est-à-dire combler a posteriori et de façon étalée dans le temps les déficits accumulés et à venir : 30 milliards d'euros dus à la crise ; 35 milliards d'euros de déficit structurel ; 62 milliards d'euros de déficit à venir pour la branche vieillesse.

Dans un premier temps, regardons d'où viennent ces déficits. Tous les ans, à l'automne, nous examinons pour l'année suivante le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le point clé d'un PLFSS, c'est l'annexe B, car c'est là que se trouvent les éléments déterminants sensibles : on y affiche des hypothèses économiques et on y présente les tableaux d'équilibre pour le régime général et l'ensemble des régimes obligatoires de base.

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, discuté en octobre et en novembre 2008, alors que la crise financière s'était déclenchée en septembre 2008, l'UMP a voté ce que le Gouvernement lui proposait en se basant sur des hypothèses économiques peu crédibles : une croissance annoncée à 2,5 % par an sur la période 2010-2012 – on sait ce qu'il en est advenu – et une augmentation de la masse salariale annuelle de 4,6 % pour la même période. Comme les années précédentes, le déficit annoncé pour 2009 pour les quatre branches était d'environ 9 milliards, avec une perspective de retour à l'équilibre en 2012 – cela valait encore à cette époque. Cela étant, ces hypothèses économiques étant fragiles, les déficits ont été plus importants.

S'agissant du PLFSS pour 2010, l'UMP a voté, persisté et signé ce que le Gouvernement lui proposait sur la base d'une croissance de 2,5 % par an pour la période 2011-2013 – en décalant tout d'un an ! – et d'une augmentation de la masse salariale de 5 % par an. Enfin, des tableaux faisaient apparaître un régime général avec un déficit de 30 milliards d'euros par an entre 2010 et 2013, mais, cette fois, sans aucune perspective de retour à l'équilibre.

Nous avions, quant à nous, des propositions pour rétablir l'équilibre. En revanche, au groupe UMP – vous n'êtes d'ailleurs pas très nombreux ce soir, mais peut-être viendrez-vous plus tard pour la suite du débat… –, vous avez écarté, souvent avec mépris, les amendements que nous proposions pour sauver notre sécurité sociale.

Je me souviens avoir défendu, dans cet hémicycle, un amendement sur les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, soit ceux inférieurs à 1,6 fois le SMIC.