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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 151 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

C'est plutôt l'inverse, monsieur le président. C'est le Gouvernement qui a déposé un amendement identique au mien.

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