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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 151 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 574 rectifié .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 151 .

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