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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 268 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 266 .

La parole est à M. Philippe Meunier.

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