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Intervention de Jean-Philippe Maurer

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Maurer :

Monsieur le président, vous présidez excellemment cette séance, mais je m'étonne que vous ayez considéré que l'amendement n° 5 de M. Mariani entraînait la suppression de mon amendement n° 67 . En effet, celui-ci prévoyait – et je pense qu'il aurait pu recueillir une large majorité de suffrages – que les personnes ayant acquis la nationalité française devaient prêter serment sur la Constitution, la reconnaissant ainsi comme la loi fondamentale. Les deux amendements n'étaient donc pas antinomiques : il n'y a pas de raison d'opposer la charte à la Constitution. Et je précise à l'attention de M. Braouezec et de M. Gille qu'une telle prestation de serment n'empêche pas l'expression du libre arbitre ou d'une opposition.

Quoi qu'il en soit, je m'inquiète que l'on ait pu considérer que mon amendement n° 67 tombait. Toutefois, vous êtes libre de me permettre de le défendre, monsieur le président.

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