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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, les amendements nos 67 , 120 , 3 et 475 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 253 rectifié .

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

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