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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendements 49 74 182

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Même avis que le rapporteur.

(Les amendements identiques nos 49 , 74 et 182 ne sont pas adoptés.)

(L'article 9 est adopté.)

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