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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6, amendements 13 96 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13 , 96 et 219 .

La parole est à M. Serge Poignant.

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