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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements nos 242 , 16 , 108 , 17 et 109 tombent.

La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 18 .

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