Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2779, 2720).
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, trois heures cinquante ; le groupe SRC, cinq heures quarante ; le groupe GDR, trois heures vingt, et le groupe NC, deux heures dix. Les députés non inscrits disposent d'un temps de trente minutes.
En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
