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Réforme des collectivités territoriales
Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2720
Rapport N° 2779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (287 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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