Intervention de Jean Mallot

Je ne sais pas si je vais parler dix minutes, mais le sujet le mériterait car il est extrêmement important. Avec cet amendement, une fois de plus le masque du Président de la République est tombé. Je rappelle simplement que, après avoir compté trois millions de manifestants mardi dernier dans les rues de notre beau pays, le Président de la République, au conseil des ministres du lendemain, a fait une déclaration pour essayer de faire des ouvertures. En fait, ce sont des leurres, tout le monde l'a compris. Dans son communiqué, il dit souhaiter que le dispositif concernant la pénibilité soit étendu aux agriculteurs – nous avons dit ce qu'il fallait en penser –, que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat.

L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait qu'une telle négociation devait avoir lieu. Elle a eu lieu, mais elle a échoué. Donc, le Président de la République nous refait le coup de 2003 en relançant une négociation sur la pénibilité. Deuxième entourloupe, deuxième entreprise de maquillage de la manoeuvre ! La première fois, en 2003, certains syndicats s'y étaient laissé prendre ; cette fois ce sera différent.

Enfin, le Président de la République annonce la création d'un comité scientifique devant progresser rapidement dans notre connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité « à impact dit différé ». Dans son texte, le Président de la République aborde ainsi la vraie notion de pénibilité, c'est-à-dire l'impact différé de l'exposition à certains facteurs et risques. Ce comité scientifique on se demande bien pourquoi il serait créé puisque tous les travaux sur ce sujet ont été faits. Des tonnes de documentations existent et l'on voit mal comment la création d'un tel comité pourrait permettre de progresser plus rapidement que nous ne l'avons fait jusque-là. Cet amendement ne mange pas de pain – on peut toujours créer un comité scientifique –, mais il est largement superfétatoire par rapport aux connaissances dont nous disposons. Nous pensons, quant à nous, que, sur la base de ces connaissances, nous pouvons construire un vrai système de prise en compte de la pénibilité dans les régimes de retraite dans notre pays.

(L'amendement n° 729 rectifié est adopté.)