Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à créer un comité scientifique. C'est une discussion que nous avons eue en commission et qu'il nous faut poursuivre avec attention ici même.

Il est faux de dire que nous manquons d'études mesurant l'impact à long terme sur la santé des salariés des expositions aux pénibilités. Je vous renvoie notamment au rapport de M. Lasfargues, « Départ en retraite et travaux pénibles, l'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé », contenant de longs développements sur le travail de nuit – c'est une lecture que je conseille à notre collègue Jacquat – ou en horaires décalés concernant de nombreux salariés jeunes ou plus âgés, associé à d'autres formes de pénibilité et développant un impact négatif sur plusieurs dimensions de la santé – augmentation du risque de morbi-mortalité cardiovasculaire. Ce même rapport établit clairement, comme nombre d'études, l'existence de milliers de cas de cancers professionnels survenant après l'âge de soixante-cinq ans suite à des expositions aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques.

Je pourrais faire référence à d'autres travaux scientifiques que le rapporteur connaît tous, et le président de la commission encore mieux. Si le Gouvernement feint de les ignorer, c'est tout simplement qu'il ne veut pas approcher la question de la pénibilité autrement que par le biais de l'incapacité, de l'usure constatée, excluant de fait la prise en compte de la situation des salariés exposés à des facteurs de pénibilité réduisant leur espérance de vie.

Pour tenter de masquer la faiblesse de sa démarche, le Gouvernement prend donc prétexte de l'absence de données scientifiques et nous invite à mettre en place un comité scientifique chargé de recenser les conditions dans lesquelles une exposition prolongée à différents facteurs de risques a pour conséquence d'altérer l'état de la santé des salariés. Bref, il est urgent d'attendre, de poursuivre les travaux. Le Gouvernement crée ce fameux comité pour enterrer la question, pire peut-être pour légitimer pseudo-scientifiquement l'exposition à certains facteurs de pénibilité, comme cela avait été fait avec le comité permanent amiante qui a donné la catastrophe que l'on connaît. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.)