Intervention de Maxime Gremetz

Merci, monsieur le président, merci, merci, merci de votre grande bonté et de votre grande sagesse enfin retrouvées !

Les projets du Gouvernement, les amendements et les sous-amendements soulèvent un certain nombre de questions. En matière de prise en compte de la pénibilité, je vous trouve d'une générosité formidable ! Le montant de la pénalité est fixé par l'amendement du Gouvernement à 1 %, au maximum, des « rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du présent code et du deuxième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés » – mais seulement s'il n'y a pas d'accord sur la pénibilité ! C'est formidable ! Enfin, on s'attaque au grand capital !

Ah, mais cela ne concerne pas les entreprises de moins de cinquante salariés ; et c'est seulement s'il n'y a pas d'accord passé et conclu dans l'entreprise. Mais on ne nous dit pas ce qui doit figurer dans cet accord ! Peu importe ce qu'il y a dans cet accord : un accord, n'importe lequel, supprime le 1 % de pénalité. Comme attaque contre le grand capital, c'est tout simplement formidable, c'est excellent, c'est extraordinaire !

Il y a plus grave ; car il y en a qui ont vraiment de la suite dans les idées ! Dans le deuxième sous-amendement à l'amendement de M. Méhaignerie, il est aussi question de la pénibilité. Je lis : « Il convient que le dispositif ne puisse être assimilé à la création d'un dispositif de préretraite. » L'amendement « supprime la référence à la cessation anticipée d'activité dans les formes que peuvent prendre les compensations mises en oeuvre par les accords de branche. » Autrement dit, on en a assez d'un dispositif particulier de retraite anticipée, par exemple celui qui concerne les victimes de l'amiante ! C'est cela que cela veut dire : il ne faut plus faire de dispositifs particuliers, il ne faut plus en parler, il faut trouver autre chose : et ce sera le 1 %, sauf s'il y a un accord.

Monsieur le ministre, je sais bien que le président ne nous donne pas la parole, et que quand il finit par nous la donner, vous détournez la tête comme si vous étiez dégoûté. Je ne sais pas bien ce que nous avons pu vous faire. On ne mange pas à la même table, c'est évident, et pas dans le même restaurant ; mais enfin, nous sommes dans le même hémicycle ! C'est la maison commune, chère à…