Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est favorable à l'amendement déposé par M. le président de la commission des affaires sociales. Il s'agit d'un amendement très important, qui élargit les dispositifs de pénibilité et donne la possibilité aux branches de négocier des aménagements de fin de carrière, comme cela a été le cas dans un certain nombre de grandes entreprises. Nous devons généraliser ces mesures en en discutant branche par branche, pour les salariés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité. Par ailleurs, le comité scientifique permet de continuer à travailler sur le lien entre pénibilité et facteurs d'exposition.

Le sous-amendement n° 736 rectifié supprime la cessation d'activité totale de l'amendement n° 491 . Nous considérons en effet qu'il ne faut pas recréer un système de préretraite, ce qui serait un mauvais signal donné à la société française, puisque cette majorité a supprimé pratiquement tous les systèmes de préretraite : on ne peut pas à la fois souhaiter inciter à l'emploi des seniors et, en même temps, créer des substituts à la préretraite.