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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 27 bis, amendement 491

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'amendement n° 491 , le Gouvernement a déposé trois sous-amendements, nos 736 rectifié , 737 deuxième rectification et 738 deuxième rectification.

La parole est à M. le ministre.

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