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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 730 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je souhaite répondre à M. Cousin, qui a interpellé votre rapporteur à propos de l'autorité de l'employeur sur les services de santé au travail.

Sur ce sujet comme sur d'autres, il faut veiller à ne pas multiplier les procès d'intention. Voilà pourquoi, je l'ai dit, je suis favorable au sous-amendement n° 757 de M. Vercamer, qui lève toute ambiguïté quant au sens de l'amendement n° 730 rectifié .

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