Intervention de Francis Vercamer

Je souhaite élever une protestation. M. Mallot et M. Muzeau ont eu l'air de laisser penser que mes sous-amendements m'avaient été dictés par le Gouvernement ou par je ne sais quelle organisation.

Permettez-moi de faire remarquer à M. Mallot que j'ai été le rapporteur du budget du travail et de l'emploi l'année dernière et que j'ai consacré un chapitre entier à la médecine du travail et à sa réforme. C'est de ce rapport que j'ai tiré mes propositions sur la réforme de la mission des services de santé au travail. J'ai discuté avec les médecins sur la pluridisciplinarité, que le Gouvernement a intégrée dans son amendement. Mes sous-amendements visent à revenir à mes propositions initiales et le Gouvernement les a presque tous acceptés.

Madame Touraine, il faut parfois savoir écouter. Certes, dans l'amendement du Gouvernement, les services de santé au travail sont sous l'autorité de l'employeur, mais mon sous-amendement n° 757 supprime ce lien hiérarchique en précisant que ces services sont en lien avec l'employeur et les salariés. Je suppose, puisque le Gouvernement et la commission y sont favorables, qu'il sera voté, y compris par l'opposition dans la mesure où il correspond à ce qu'elle souhaite.