Intervention de Georges Tron

Pour éviter que nous perdions ensemble du temps, monsieur Muzeau, je vais donner les éléments qui expliquent l'avis défavorable du Gouvernement.

D'abord, les personnels de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires, et comme tels ne sont pas soumis au régime du code des pensions mais à un régime spécial. Ils forment une catégorie active à part. En second lieu, je vous indique que la réforme de 2007-2008 qui a été conduite, de façon réglementaire d'ailleurs, par Xavier Bertrand, est en train de monter en charge : à partir de 2017, la loi que vous pourriez voter dans quelques jours, si vous le voulez bien, s'appliquera aux régimes spéciaux.

En l'état actuel des choses, nous ne pensons pas aller plus loin.

(Les amendements nos 37 , 11 et 20 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)