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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7 bis, amendements 29 44 62 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il est question d'action et de subsidiarité.

M. le secrétaire d'État nous dit que la Cour pénale internationale peut agir. Nous, tout comme des membres de groupes politiques différents, proposons que la France agisse dès lors que la personne concernée est présente sur le territoire français parce qu'elle « doit » agir au nom des engagements qui sont les siens, de son rang et du message qu'elle a toujours délivré dans le monde.

En tant que président du groupe d'amitié France-Israël, l'intervention de M. Goasguen a été extrêmement malhabile.

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