Intervention de Alain Vidalies

Va-t-on le regarder passer ? Allons-nous lui dire que, puisque sa résidence habituelle n'est pas en France, nous allons nous désintéresser de sa situation et, par là même, de ses victimes ?

M. le rapporteur a cité le cas de l'Espagne et celui de la Belgique qui sont revenus sur leur position. Ce n'est pas tout à fait exact. Ils ont essayé d'avoir une compétence universelle sans lien avec le territoire. Telle était la loi belge qui permettait d'engager une poursuite contre un général américain se trouvant au Pérou par exemple ; il existe des exemples de ce genre. Les Belges ont, ensuite, recréé un lien avec la présence sur le territoire, ce qui n'est pas du tout le même débat.

Quant aux Espagnols, ils viennent d'adopter un texte qui correspond exactement à ce que serait l'état de notre droit positif si nous adoptions l'un de ces amendements.

Je ne pense pas que l'historique que vous avez rappelé soit juste par rapport à cette question. Il y a un débat de fond, et M. Goasguen en a posé les termes.

En tout état de cause, l'Assemblée nationale française ne peut pas accepter, quelles que soient nos convictions respectives, de se contenter de regarder passer les criminels de guerre sur notre territoire. Ce n'est pas ça la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)