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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7 bis, amendements 29 44 62 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Je répète solennellement dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que si nous ne votons pas ces amendements – je rends hommage à Mme Hostalier et à M. Paternotte – que M. Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui arrêter, en France, des personnages comme Adolf Eichmann s'il n' y avait pas une résidence régulière

Telle est la portée de votre vote, mes chers collègues. Le scrutin public permettra d'inscrire dans le marbre le vote de chacune et de chacun.

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