Intervention de Thierry Mariani

Avis défavorable.

Avec ces amendements, nous abordons d'emblée une question de fond. Il est en effet proposé de supprimer l'exigence d'un plan concerté, qui figure actuellement dans la définition du génocide donnée par l'article 211-1 du code pénal, non modifié par le projet de loi. Or il est à mes yeux crucial – j'y insiste – de conserver cette notion, car elle encadre la définition du génocide et évite d'étendre excessivement l'incrimination, ce qui risquerait de la banaliser.

De fait, pour caractériser le crime de génocide, l'article 6 du statut de Rome vise des actes « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Cette intention suppose l'existence d'actes multiples et une volonté d'anéantissement d'un groupe humain qui ne peut en aucun cas être le fait d'un seul homme.

La notion de plan concerté renvoie aussi à l'élément intentionnel de l'infraction, qui est nécessairement commise en masse par un groupe d'individus et suppose des préparatifs dont il sera aisé de prouver l'existence.

Si, comme le proposent ces amendements, on supprime cette notion de la définition qui figure à l'article 211-1 du code pénal, celle-ci devient : « Constitue un génocide le fait, en vue de la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie, etc. ». Dès lors, mes chers collègues, la définition deviendrait si large qu'elle permettrait de couvrir des actes individuels dirigés contre quelques personnes pour des motifs ethniques, raciaux ou religieux.

Sur l'objectif poursuivi, nous sommes tous d'accord. Mais il ne faut pas galvauder cette définition.