Intervention de François Brottes

À l'époque de la loi d'orientation forestière, nous avions beaucoup réfléchi à cette notion d'un seul tenant.

En dehors des questions relatives à la RGPP, qui vous concernent plus que nous, pour le coup, le fait que l'on ne parvienne pas, avec les dispositions de regroupement autour d'une même parcelle, à agglomérer des parcelles me conduit à m'interroger sur la possibilité d'effectuer une mutualisation pour ainsi dire en taches de zèbre pour des propriétés qui ne sont pas d'un seul tenant. Je suis prêt à sacrifier cette notion si cela peut permettre de diminuer, au total, le nombre de propriétaires, et si cela peut favoriser, à terme, une restructuration significative de la propriété forestière.

Il ne faut donc pas forcément rejeter d'embler cette idée, même si j'ai moi-même déposé un amendement qui propose d'en rester au critère du seul tenant. Vous voyez que l'on peut être un peu schizophrène, parfois. Mais il ne faut pas perdre de vue l'objectif : diminuer le nombre de propriétaires forestiers. Amener certains à accepter que d'autres acquièrent une parcelle dont ils n'ont plus envie de s'occuper, ce n'est pas absurde.

Les effectifs du Centre national de la propriété forestière vont être diminués, et je le regrette, comme je l'ai dit tout à l'heure, parce qu'il est nécessaire à l'animation de la propriété forestière. Cela dit, restructurer la forêt est un objectif vital pour l'avenir d'un pays dont la forêt couvre 28 % du territoire. Tirer argument de cette baisse des effectifs pour ne pas avancer dans la voie de cette restructuration, c'est une analyse à la petite semaine, pardonnez-moi de le dire, madame de La Raudière. Car on travaille depuis des décennies à la mutualisation et au regroupement de la propriété forestière, et le texte de loi, finalement, peut aller dans ce sens.