Amendement N° 1053 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendements identiques : 196 52 )
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Garrigue.
Supprimer les alinéas 14 à 17.
Exposé Sommaire :
Les plans simples de gestion sont un outil essentiel de mise en valeur de la forêt. Mais il n'est pas réaliste d'étendre leur champ d'application dans le contexte actuel.
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