Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13, amendements 796 157 744 837
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable car nous avons trouvé, je pense, un bon équilibre.
Il faudra prévoir pour vous une petite place tout à fait à gauche de l'hémicycle, monsieur Folliot, pour que vous puissiez appliquer un taux de 50 puis de 100 %. Ce n'est plus de la dissuasion, c'est de la vitrification en direct !
Je crois qu'il faut s'en tenir à la formule que propose le Gouvernement et qui a été retenue par la commission, c'est-à-dire un taux progressif, qui s'applique à partir de dix fois la valeur initiale de la terre, ce qui nous paraît déjà suffisamment dissuasif. Cela n'exclut pas d'ailleurs des clauses de rendez-vous.
