Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 744 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 29 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la fin de l'alinéa 9, substituer au nombre :

« 10 »,

le nombre :

« 5 ».

II. - En conséquence :

1° À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux :

« 5% »,

le taux :

« 15 % ».

2° À la même phrase, substituer au nombre :

« 10 »,

le nombre :

« 5 » ;

3° À la fin de la même phrase, substituer au nombre :

« 30 »,

le nombre :

« 10 » ;

4° À la fin du même alinéa, substituer au taux :

« 10 % »,

le taux :

« 30 % » ;

Exposé Sommaire :

Amendement de repli visant à revoir les conditions d'exonération et le taux de la taxe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion