Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Antoine Herth

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13, amendements 796 157 744 837

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Ce qui est beaucoup plus important que les questions de taux, c'est le fait que le produit de cette taxe soit effectivement affecté à l'installation. L'amendement du Gouvernement donne une impulsion très forte. Je retire donc mon amendement et j'invite mes collègues à faire de même.

(L'amendement n° 837 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion