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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 13, amendements 796 157 744 837

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Sur le principe de la taxe, nous sommes tous d'accord, et je pense également que 5 %, c'est vraiment très faible. Vous avez d'ailleurs vous-même vanté l'exemple allemand en commission, monsieur le ministre, avec une taxe de 20 %.

Certes, cette taxe va s'ajouter à la taxe sur les plus-values, mais elle ne va concerner que les terrains revendus plus de dix fois leur prix d'achat, et le propriétaire ne va donc pas perdre grand-chose. Quand on compare la valeur de la terre agricole, qui est au plus de 5000, 6 000 ou 7 000 euros, à celle des terrains à construire, qui sont à 100 000, 200 000 ou 300 000 euros l'hectare, on doit essayer d'augmenter un peu le taux.

Je rougis un peu parce que je me prenais pour un révolutionnaire et je vois que M. Folliot l'est bien plus que moi en proposant 50 %. Nous proposons seulement 20 %.

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