Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement concerne la taxe sur la cession à titre onéreux. C'est une bonne mesure, d'autant que, grâce à l'amendement que nous venons d'adopter, monsieur le ministre, les fonds seront pré-affectés. Mais fixer le taux à 5 % ôte tout son intérêt à cette taxe. Je propose donc de passer de 5 % à 50 % et que la moitié soit consacrée à l'installation des jeunes agriculteurs et l'autre moitié au bénéficiaire des « plus-values ».

Il y a des enjeux financiers importants, notamment dans les secteurs périurbains, et, si nous voulons vraiment éviter le grignotage des terres agricoles, la taxation doit être dissuasive. Pour être cohérents, nous devons faire du 50-50.