Intervention de Marc Le Fur

Je m'accorde avec le rapporteur et Laure de la Raudière. Nous devons combattre toute forme d'aléas. Nous avons discuté hier de dispositions européennes qui permettaient de les atténuer. Elles ont de fait disparu. Nous devons par conséquent imaginer d'autres moyens. La DPA est un très bon système, qui, de plus, a été perfectionné puisque, depuis l'adoption de la loi de finances pour 2010, on peut sortir de ce dispositif en cas de crise économique.

Aussi faut-il que la DPA ne soit pas trop compliquée. Nous avons tout intérêt à ce que les agriculteurs saisissent l'occasion d'utiliser cette dotation. Votre idée est de conditionner cette utilisation à la souscription d'une assurance. Comme vous, monsieur le ministre, je suis partisan du développement de l'assurance, mais nous n'en sommes qu'aux prémices. Dans mon département, seul un millième des terres est assuré à l'assurance récolte. Cela ne suffit certes pas.

J'ai bien compris votre souci en ce qui concerne la réassurance, l'assurance fourrage, votre objectif de renforcer la concurrence parmi les assureurs alors qu'elle reste faible en matière agricole. Vous aurez raison, j'espère, dans quelques années. Reste que l'assurance est aujourd'hui balbutiante dans le domaine qui nous intéresse. À défaut d'assurance, il faut permettre aux exploitants d'utiliser la DPA.

Pendant les années de vaches grasses, on met de l'argent de côté pour l'employer au cours des années de vaches maigres. Espérons que la période à venir sera plus favorable. En attendant, faisons en sorte que les agriculteurs soient en mesure de faire face à la prochaine crise. Ne décourageons pas l'utilisation de la DPA. C'est pourquoi je souscris à l'idée du rapporteur de limiter la dotation à 5 000 euros pour les agriculteurs non assurés.

Je retire mon amendement. Il s'agissait pour moi de manifester mon soutien à l'amendement du rapporteur qui me semble un bon compromis : renforcer assez vite la DPA afin que, dans quelques années, on rende obligatoire le lien entre DPA et assurance. Encore faut-il que l'assurance ait le temps de se développer.

(L'amendement n° 1349 est retiré.)

(L'amendement n° 1287 est adopté.)