Intervention de Bruno le Maire

Ce sera l'un des rares points de désaccord que j'aurai avec le rapporteur, mais je reprends les mots de Jean Gaubert : c'est une question de principe. La DPA est un dispositif très avantageux. Il s'agit d'une déduction fiscale à hauteur de 23 000 euros par an permettant à l'agriculteur d'être non seulement exonéré de toute fiscalité, mais de placer cet argent sur un compte rémunéré à 5 % garantis. J'ignore si vous êtes nombreux ici à disposer d'un compte rémunéré à 5 % garantis… J'estime par conséquent nécessaire la liaison entre la DPA et la souscription d'une assurance. Du reste, si l'on commence à délier une petite part aujourd'hui, 5 000 euros, il y a fort à parier qu'il s'agira demain de 15 000 et ainsi de suite…

Il n'est pas question de toucher au lien existant. Si l'on veut bénéficier de cette dotation pour aléas, c'est-à-dire d'un avantage fiscal qui permet de placer de l'argent pour faire face aux coups durs, il est normal de souscrire une assurance – c'est donnant-donnant entre l'État et l'exploitant.