Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 ter, amendements 1287 136 421 153 1349
Tony Dreyfus, président :Sur l'article 11 ter, je suis saisi de cinq amendements, nos 1287 , 136 , 421 , 153 et 1349 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 421 , d'une part, et les amendements nos 153 et 1349 , d'autre part, sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1287 .
