Intervention de Marc Le Fur

J'ai bien noté la rectification, qui rend l'avancée plus sensible encore, monsieur le rapporteur.

Nous devons être capables de ramener à moins d'un an les délais d'instruction des ICPE, qui atteignent aujourd'hui deux ans en moyenne. Nous y parviendrons.

Je précise qu'un élément en particulier constitue un véritable progrès : la complétude du dossier, si vous me passez cette expression. Désormais, si le dossier n'est pas complet, l'administration pourra le signaler, mais par un seul courrier, ce qui évitera au pétitionnaire de recevoir plusieurs courriers successifs.

(L'amendement n° 957 est retiré.)

(L'amendement n° 1281 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)