Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 5 bis, amendements 113 569 104
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 75
Nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 27
Contre 46
(L'amendement n° 113 rectifié n'est pas adopté.)
(Les amendements nos 569 et 104 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
