Intervention de François Brottes

Cet amendement est parfaitement complémentaire du dispositif de l'article 5 bis. Il permet de lier le déclenchement du mécanisme à un événement conjoncturel. Le dispositif que nous proposons est donc beaucoup plus précis ; il constitue une formule alternative au coefficient multiplicateur qui, je l'ai bien compris, pourrait avoir quelques effets pervers, mais qui, au demeurant, n'a jamais été appliqué alors même qu'il était applicable.

Pour avoir suivi nos débats, et après avoir écouté avec attention les propos tenus par le Président de la République cet après-midi, je pense que cet amendement permet de faire la synthèse entre un coefficient multiplicateur difficilement applicable et une volonté d'agir qui doit bien se transformer en une réalité normative inscrite dans le droit positif.