Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 5 bis, amendements 113 569 104
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, je vous informe des modifications apportées à l'amendement n° 113 , devenu n° 113 rectifié.
Après les mots « prix agricoles », il est désormais inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, lorsque la grande distribution ne baisse pas ces marges lors de variations à la baisse des prix d'achat des produits agricoles, l'État lève une taxe sur l'activité des distributeurs. Les recettes de cette taxe sont affectées au ministère de l'agriculture. »
La parole est à M. François Brottes.
