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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 5 bis, amendements 113 569 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est un amendement de synthèse, de cohérence et d'adhésion à la politique du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pourquoi je souhaite le rectifier en ajoutant après le deuxième alinéa : « Le cas échéant, lorsque la grande distribution ne baisse pas ses marges lors de variations à la baisse des prix d'achat des produits agricoles, l'État lève une taxe sur l'activité des distributeurs, qu'elle reverse au budget de l'agriculture. »

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