Intervention de Germinal Peiro

J'aimerais tout d'abord indiquer que nous soutenons ces quatre amendements. C'est une question de principe, avant d'entrer plus avant dans la discussion des articles, que de rappeler que les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Au premier rang des propositions du parti socialiste figure d'ailleurs la reconnaissance dans la charte de l'ONU du droit pour chaque peuple d'assurer sa souveraineté alimentaire, principe extrêmement important qui s'oppose aux règles actuelles de l'OMC et à l'ouverture totale du marché mondial.

Je souhaiterais ensuite souligner l'évolution des positions de nos collègues de droite. En 1999, j'ai eu la chance de défendre dans cet hémicycle une loi d'orientation agricole : elle reconnaissait la mutlifonctionnalité de l'agriculture et prévoyait des moyens de régulation, alors plus importants en Europe car les accords de Luxembourg, signés en 2003, n'étaient pas encore intervenus. Nous avions ainsi mis en place les fameux contrats d'exploitation, outil qui valait ce qu'il valait mais qui permettait une certaine régulation. Je me souviens de l'opposition féroce de tous nos collègues de droite qui nous accusaient de vouloir mettre en place une agriculture administrée, étatisée et contrôlée et qui prônaient la liberté pour que les marchés fassent leur travail. Eh bien, mes chers collègues, quelques années plus tard les marchés ont fait leur travail, et, les uns après les autres, vous avez dit à la tribune la nuit dernière que la situation des agriculteurs dans notre pays était totalement catastrophique et que l'agriculture française courait à sa ruine. C'est l'échec d'un modèle politique, il faut le dire et le redire, quels que soient les bancs où nous siégeons. Et ce modèle politique, c'est celui que vous soutenez en Europe, c'est celui que défendent les gouvernements libéraux.

Vous pouvez toujours parler à longueur de journée de régulation, monsieur le ministre – et c'est tout à votre honneur –, l'Europe ne fait que déréguler dans tous les domaines. Voilà la réalité. Nous l'avons bien vu avec les quotas laitiers.