Amendement N° 460 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Avant l'article 1er
La France agit au niveau communautaire et au sein des institutions internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, pour exclure toute spéculation internationale sur le foncier agricole. Elle promeut notamment l'interdiction des importations extracommunautaires d'agrocarburants issus de cultures ayant entraîné un changement d'affectation des sols.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France agisse à l'échelle internationale pour que cesse la spéculation sur les terres agricoles entretenue notamment par le développement spectaculaires des cultures d'exportation à vocation énergétique notamment en Indonésie, en Afrique ou en Amérique Latine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.