Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, la très longue discussion générale préalable à la discussion des articles a révélé nos désaccords sur les points forts du projet de loi que nous examinons. Mais, au-delà de ces divergences d'appréciation, il faut reconnaître que le texte fait l'impasse sur un élément extrêmement important : l'agriculture française et toutes les propositions que l'on peut développer à son égard ne peuvent pas être déconnectées de l'agriculture mondiale. Le projet de loi aurait eu une plus grande valeur, voire une dimension éthique, si, en préambule, il avait souligné de grandes orientations qui auraient témoigné à quel point notre pays est sensible non seulement à la survie de ses territoires et aux moyens de vivre des agriculteurs français, mais au devenir des territoires et des agriculteurs du monde.

La France a d'ailleurs publié à ce sujet un texte intitulé « Appropriation de terres à grande échelle et investissement agricole responsable ». Les discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement français – notamment votre ministère –, des ONG et des chercheurs ont conclu qu'il était indispensable de mettre en place une référence mondiale en matière de régulation de la production alimentaire pour éviter la fracture alimentaire. Tel est l'objet de ces quatre amendements.

Notre pays se grandirait, et votre projet de loi serait plus pertinent, monsieur le ministre, s'il mettait en valeur des points qui nous paraissent fondamentaux. Ainsi, la France pourrait s'engager à s'opposer au kidnapping des terres. Des entreprises, notamment des coopératives françaises, vont acquérir des terres et produire dans d'autres pays, en Amérique du Sud ou en Afrique, faisant ainsi concurrence à l'agriculture française. Surtout, cela entraîne des conséquences terribles pour l'agriculture vivrière locale et pour le maintien des communautés villageoises.

Je voudrais à ce sujet citer un bref extrait d'un ouvrage dont je recommande la lecture à tous mes collègues : Planète alimentaire : l'agriculture française face au chaos mondial, signé du journaliste Gérard Le Puill. « En surgelés, une poêlée de légumes bien de chez nous » – et l'auteur cite ici une marque que, pour ma part, je passerai sous silence – « peut provenir d'une demi-douzaine de pays. Les choux-fleurs arrivent de Pologne, car leur prix de revient est inférieur de 30 % à celui des choux-fleurs bretons. Les choux brocolis viennent du Guatemala, les poivrons de Turquie, les asperges du Pérou, les haricots verts du Kenya, les petits pois et les champignons de Chine »…