Nous en venons donc aux amendements portant articles additionnels après l'article 23.
Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1372 et 1357 , pouvant être soumis à une discussion commune.
M. le ministre a défendu l'amendement n° 1372 , qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1386 , 1387 et 1378 . Les sous-amendements nos 1386 et 1387 sont identiques.
La parole est à M. Philippe Boënnec, pour soutenir le sous-amendement n° 1386 .