Sous-Amendement N° 1378 à l'amendement N° 1372 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 1er juillet 2010 par : M. Guédon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 23
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« au développement durable de l'exploitation »,
les mots :
« à l'exploitation durable ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à alléger la rédaction.
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