Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 31 , 15 , 185 et 195 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 31 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion