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Amendement N° 31 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

( amendements identiques : 15 185 195 )

Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 9 de cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 6 du projet de loi a pour objet le resserrement du conseil d'administration des universités.

Attendu qu'aucune université ne dispose d'associations d'anciens élèves représentatives, cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une personnalité extérieure soit un ancien étudiant de l'université exerçant une activité professionnelle depuis au moins deux ans.

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