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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 4, amendements 21 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 4, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 34 .

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 21 .

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