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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 16, amendements 9 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 16.

La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 9.

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