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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale :

L'avis de la commission est plutôt défavorable, dans la mesure où cette inscription serait vraiment redondante : lorsque le juge prononce l'interdiction temporaire de sortie du territoire, c'est avec le consentement de la personne menacée. Si l'inscription de cette interdiction au fichier des personnes recherchées requiert à nouveau le consentement de la personne menacée, de précision en précision, où nous arrêterons-nous ? Le plus pertinent serait de retirer cet amendement.

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