Intervention de Guy Geoffroy

C'est incontestablement une question importante : elle avait d'ailleurs fait l'objet d'un début de traitement par la loi de 2006, dont nous avions largement débattu dans cet hémicycle. C'est d'ailleurs lors de l'examen de cette loi par l'Assemblée nationale qu'a été pris en compte le drame des femmes victimes de mutilations sexuelles.

En fait, l'ordonnance de protection a été conçue pour traiter la question des violences au sein du couple et à l'intérieur de la famille : or il est fort probable que les cas que vous évoquez ne soient pas de la compétence du juge aux affaires familiales.

Nous avons obtenu de la chancellerie que la mise en oeuvre des dispositions concernant l'ordonnance de protection soit repoussée à la date du 1er octobre afin que tous les juges qui seront en charge de ces délicates questions puissent être totalement informés de l'esprit et de la lettre de la loi. La chancellerie avait exprimé son vif désir d'élargir les compétences du juge aux affaires familiales, mais je crains qu'il ne soit très difficile de le faire dans le cadre de la présente loi. Les mesures à prendre peuvent ne pas être très adaptées. Il faut donc poursuivre la réflexion.

Je signale par ailleurs que la commission des lois de notre assemblée vient de créer une mission d'information sur la prostitution. Cette question qui, à de nombreux égards, recoupe les problématiques de la prostitution pourra, n'en doutons pas, y être approfondie, voire résolue.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement.