Intervention de Guy Geoffroy

L'avis de la commission est plutôt défavorable. Il faut mettre cela en relation avec la disposition que nous introduisons par ailleurs pour limiter le risque de dénonciation calomnieuse. Pour éviter tout risque de sanction pénale, la domiciliation doit être encadrée de manière pertinente. Il n'est pas question de mettre en cause les services sociaux dont il faut saluer le travail, mais peut-être n'ont-ils pas la capacité juridique d'assumer la domiciliation. Une autorité judiciaire est, à mon avis, la mieux placée pour garantir que cette domiciliation n'ouvrira pas la possibilité d'un recours en dénonciation calomnieuse.

Même si l'idée sur laquelle cet amendement repose est bonne et généreuse – et sur le principe, j'y adhère –, je souhaite vraiment qu'il soit retiré.